Comme vous le savez tous, les premières lettres d’avertissements contre le téléchargement illégal, vont être envoyées début Octobre. Mais c’est sans compter l’Association E-Litige.com, qui vous propose gratuitement des modèles de lettre pour répondre à vos accusateurs.
Je vous conseille vivement la lecture de cet article : http://www.e-litige.com/actualites/recoushadopi.php, notamment le paragraphe III Les recours offerts aux consommateurs.
Je cite le site E-Litige :
Dans le cadre du dispositif visant à sanctionner le téléchargement illégal, l’internaute dont l’adresse IP a été repérée par les ayants-droits peut se défendre tout au long du processus visant à le sanctionner.
Le site vous propose 3 modèles de lettre au format Word, pour vous défendre :
- Modèle de courrier de transmission d’observations : Tout d’abord, à la suite des e-mails ou de la lettre recommandée avec accusée de réception reçus de l’Hadopi , l’internaute a la possibilité de faire parvenir des observations à cette autorité.
- Modèle de courrier de transmission d’observations et de demande d’audition : Il peut également demander à être auditionné pour faire valoir les arguments développés dans le cadre de cet article et dans le courrier transmis à l’Hadopi.
- Modèle de courrier d’opposition : Comme toute ordonnance pénale, la personne condamnée peut former opposition à l’exécution de l’ordonnance dans le délai de 30 jours à compter de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
Voilà une bonne initiative de la part de E-litige.com, je vous conseille de mettre ce site dans vos favoris et à le consulter régulièrement.
Source : http://www.e-litige.com/
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